CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



La marque GAUTHIER TRAITEUR est déposée auprès de l'INPI, le site est la propriété de GAUTHIER TRAITEUR (sarl au capital de 5000€, Siret 52251510500016) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Le seul fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve de tout client aux présentes conditions générales. Dans le but de satisfaire le client, GAUTHIER TRAITEUR pourra être amené à faire évoluer les présentes conditions générales de vente ainsi que ses gammes de produits. Les changements seront portés à la connaissance du client par leur consultation en ligne.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec GAUTHIER TRAITEUR décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans les délais indiqués. Nous considérons que nos plateaux repas ou similaires sont consommés par le client le jour de la livraison et sous réserve du respect des conditions de conservation : les produits frais sont à conserver entre 0° et 4°C jusqu'au moment de leur consommation. Les photographies ou illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

COMMANDES ET LIVRAISONS PLATEAUX REPAS

Pour les plateaux repas , veillez à l'exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu'à la conformité du contenu de votre commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à GAUTHIER TRAITEUR dans le cas d'informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. Les frais de livraison seront facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur. Nous vous invitons à contrôler votre commande à l'arrivée du chauffeur, GAUTHIER TRAITEUR ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le double de la facture dûment signée par ce dernier. Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, notre livreur ne pourra patienter. Une livraison au tarif « express » (double) sera à nouveau assurée en fin de tournée, sans garantie d'horaires. Toute annulation doit être confirmée par fax ou par mail. Toute commande peut être annulée ou modifiée du lundi au vendredi de 8h30à 17h30,dans un délaide 2 jours francs et ouvrables (le service commercial est fermé samedi, dimanche et jours fériés). En dehors de ces délais l'intégralité de la commande sera facturée au client.

LIVRAISONS DES PRODUITS AUTRES

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le client. Les frais de livraison seront facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur. Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage). Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, GAUTHIER TRAITEUR se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison,le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un lieu indiquer sur l'avis de passage. GAUTHIER TRAITEUR ne pourra en aucun cas, être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Ces mêmes dépassements ne sauraient remettre en cause la DLC ou DLUO du colis issus de la fabrication par GAUTHIER TRAITEUR. La responsabilité de GAUTHIER TRAITEUR ou de ses partenaires, ne peut être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure telle définie par les tribunaux: intempéries, catastrophe naturelles,incendies, inondations, foudre, coupure gaz ou électrique, grèves, douanes,etc. Nous vous invitons à contrôler votre commande à l'arrivée du chauffeur, GAUTHIER TRAITEUR ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraisons et figurant sur le double de la facture ou le bon de livraison dûment signé par ce dernier.

GARANTIE DE RESERVATION

La réservation ne sera effective qu'après réception daté et signé de votre devis et après versement d'un pré-acompte de 20 % . Le paiement de l'acompte qui s'élève à 60 % du montant total de la prestation réservée sera demandé 2 mois avant la date de la manifestation. Le nombre définitif de personne devra être confirmé à GAUTHIER TRAITEUR quinze jours avant la date de la prestation. Passé ce délai, il ne sera pas tenu compte des désistements éventuels pour la facturation. Nos tarifs sont établis sur un ensemble de prestations ainsi que sur un nombre minimum de convives, en cas de non respect, le prix de la prestation sera majoré. En cas de force majeure indépendante de notre volonté, des produits solides ou liquides pourront être remplacés par d'autres aux propriétés similaires et aux mêmes conditions.

DROIT DE RETRACTATION

Une modification ou annulation du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis n'est pas en cours de préparation. Cette possibilité est appréciable au cas part cas. En cas d'annulation , un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Par ailleurs, lors d'une prestation évènementielle, en cas d'annulation par le client d'une commande acceptée par GAUTHIER TRAITEUR, le pré-acompte et l'acompte précédemment versé restera acquis à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible et ce , quel que soit le motif de l'annulation.

PRIX DE VENTE

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande, mais GAUTHIER TRAITEUR se réserve le droit de modifier le prix indiqué dans le devis, en cas d'augmentation exceptionnelle des cours, le prix facturé sera alors celui du tarif en vigueur au jour de la livraison ou de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraineraient automa tiquement le réajustement des prix. Aucun escompte n'est accordé pour tout règlement anticipé.
Tout retard de paiement entraine une pénalité de retard calculée à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues, des frais d'intervention contentieuse, ainsi que les frais judiciaires éventuels et intérêts légaux.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans les fichiers GAUTHIER TRAITEUR et dont cette dernière est seule destinataire.

LITIGES

Les présentes conditions générales ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumis à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant les Tribunaux de Dijon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie.
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

SITE INTERNET

Réalisation : www.jdlc.fr

Crédits photos : Gauthier Traiteur, Edouard Barra, Ilco, Pixelbase, Sykicktb, Jdlc.

Hébergement : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris